Catherine Cauvin


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Catherine CAUVIN, épouse RENARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine CAUVIN épouse RENARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: CAUVIN Catherine, épouse RENARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-Sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Catherine CAUVIN, épouse RENARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine CAUVIN, épouse RENARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Cauvin (Catherine), épouse Renard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cauvin (Catherine)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Manche
date_debut="1997-03-02"
intégration
15 Avril 199715/04/1997
De: Cauvin (Catherine)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
pour compter du
2 mars 1997
attaché de préfecture auprès de la préfecture de la Manche
Groupe:
réintégration
12 Avril 199712/04/1997
De: Cauvin (Catherine)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture auprès de la préfecture de la Manche
Groupe:
corps="Personnels de préfecture"
radiation
12 Avril 199712/04/1997
De: Cauvin (Catherine)
épouse Peutot, direction centrale du commissariat de l'armée de terre, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
titularisation
22 Septembre 199322/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.